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  • Digital privacy protection
  • Protection de la vie privée numérique
  • Proteção da privacidade digital

Contexte

      Les technologies numériques sont devenues le canal d’information le plus utilisé au Maroc ces dernières années. De plus en plus d'enfants et d'adolescents possèdent un smartphone ou une tablette et peuvent donc accéder à Internet n'importe où. Ils l'utilisent principalement pour le divertissement et la communication, mais aussi pour la formation de l'opinion. Outre les grandes possibilités d’expression, d’éducation et de participation, il existe également des risques considérables pour les enfants et les adolescents. Ils vont du vol de données à caractère personnel, de la violence en ligne et du harcèlement sexuel à diverses formes de fraude en ligne. Les enfants et les adolescents constituent une cible privilégiée pour les malfaiteurs du net. Par ailleurs, les femmes se retrouvent également confrontées à différents niveaux de violences et d’attaques numériques, allant de la cyberintimidation à travers des propos sexistes et injurieux jusqu’aux menaces de violences sexuelles ou physiques en ligne.

     Depuis la promulgation, le 18 février 2009, de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et l’installation officielle, le 31 août 2010, de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel), cette dernière a réalisé plusieurs actions qui visent le renforcement et la promotion de la culture de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des individus. En effet, l’objectif de la loi est fixé par l’article premier 09-08: « L’informatique est au service du citoyen et évolue dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit pas porter atteinte à l’identité, aux droits et aux libertés collectives ou individuelles de l’Homme. Elle ne doit pas constituer un moyen de divulguer des secrets de la vie privée… ». Le rôle de la CNDP se trouve renforcé par la nouvelle Constitution du Royaume adoptée en juillet 2011 qui dispose dans son article 24 que : « Toute personne a droit à la protection de sa vie privée... ».

Protection de la vie privée numérique