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Le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel présenté à Marrakech aux enfants parlementaires

Marrakech, 21/11/2019 (MAP)- Le projet de loi sur la protection des données à caractère personnel a été présenté, jeudi à Marrakech, lors d’une session extraordinaire du Parlement de l’enfant tenue en marge de la 16ème édition du Congrès National des Droits de l’Enfant.

Présenté aux enfants parlementaires par le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), M. Omar Seghrouchni, grâce à une autorisation et à un partenariat avec l’Observatoire National des droits de l’enfant (ONDE), ce projet de loi vient en refonte de la Loi n°09-08, promulguée et entrée en vigueur depuis 2009, afin d’accompagner les mutations accélérées survenues ces dernières années.

Pour M. Seghrouchni, la présentation de ce projet de loi aux enfants parlementaires marocains revêt une grande symbolique, étant donné que la protection des données à caractère personnel à l’ère du foisonnement du numérique est une question qui intéresse aussi les générations montantes.

Devant des enfants parlementaires avisés, M. Seghrouchni a également expliqué le contexte, les nouveautés et les objectifs de la refonte de la Loi n°09-08 et présenté les grandes lignes de ce texte de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Il a, en outre, abordé le volet des droits de la personne concernée, les obligations des responsables de traitements, la réglementation de la relation avec les réseaux sociaux, ainsi que d’autres thèmes concernant notamment le "Cloud", les "outils à même de protéger les citoyens contre les erreurs de raisonnement, les fausses informations, les manipulations et les mauvaises pratiques", et "le respect de la vie privée dans le monde numérique et dans le monde non numérique".

Par la suite, la parole a été donnée aux enfants parlementaires pour débattre de ce projet de loi et de son importance, demander des explications et des éclaircissements à M. Seghrouchni sur certains points, mais aussi pour formuler des propositions et des recommandations.

Convaincus de la nécessité de la refonte de la Loi n°09-08 afin d’adapter le cadre législatif marocain avec les standards internationaux, les enfants parlementaires ont voté à la majorité en faveur de ce projet de loi lors d’une simulation.

La CNDP a, par la même occasion, distribué aux enfants parlementaires des dépliants ainsi que des bandes dessinées portant le titre "Prudence sur Internet" (en langues arabe et française), qui sensibilisent sur les menaces qui pèsent sur les enfants et leurs données à caractère personnel sur internet.

Créée en vertu de la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la CNDP est chargée de vérifier que les traitements des données personnelles sont licites, légaux et qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, aux libertés et droits fondamentaux de l’homme.

La 16ème édition du Congrès national des droits de l'enfant, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et la présidence effective de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, a entamé ses travaux, mercredi, à Marrakech.

Initié par l’ONDE, ce conclave, qui se poursuit jusqu'au 23 novembre, se veut l'occasion de célébrer les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), de dresser le bilan de la situation de l'enfance depuis la ratification de la CIDE par le Maroc et de mobiliser les forces du Royaume pour mettre l’enfant au centre du nouveau modèle de développement.

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